Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre le lieu-dit « Birelergronn » et Neuhaeusgen à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion d’un accès au chantier, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR185 entre le lieu-dit « Birelergronn » et Neuhaeusgen ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 70 km/heure et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• le CR185 entre le lieu-dit « Birelergronn » et Neuhaeusgen (CR185 PR1,00+100 - CR185 PR2,00+100).

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022. Henri