Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1^er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

• Soldes de l’hiver 2022/2023 :

début :

lundi, le 2 janvier 2023,

clôture :

samedi, le 28 janvier 2023 inclus. - Soldes de l’été 2023 :

début :

samedi, le 24 juin 2023,

clôture :

samedi, le 23 juillet 2023 inclus.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2022. Henri