LegalizeRèglement grand-ducal du 11 octobre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et notamment ses articles 28 et 41 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, sous 2, le terme tuberculeuse est remplacé par celui de tuberculose ;
À l’alinéa 3, la première phrase est modifiée comme suit Le test de dépistage de la tuberculose latente prévu au point 2 de l’alinéa 1er est effectué dans un centre médico-social de la ligue luxembourgeoise de prévention et d’actions médico-sociales ou dans un laboratoire d’analyses médicales.
Art. 2.
Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Immigration et l’Asile dans ses attributions sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn
Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2022. Henri
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