Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire, et notamment son article 6 ;

Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 8 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire est remplacé par le libellé suivant :

« Art. 8.

Les épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement comportent deux parties :

la première partie comprend au moins deux épreuves écrites ; la deuxième partie comprend au moins une épreuve orale ou pratique.

Toute épreuve est cotée sur un maximum de vingt points.

L’objet, le programme, la pondération et la durée des épreuves sont fixés par règlement grand-ducal au plus tard deux mois avant la date de début des épreuves de classement.

Aux épreuves écrites se déroulant sous anonymat, les réponses des candidats doivent soit être rédigées ou imprimées sur les feuilles à en-tête paraphées par un membre de la commission, soit enregistrées sur un support informatique fourni par un membre de la commission. Le candidat n’appose pas son nom sur les copies, mais uniquement le numéro qui lui a été attribué.

Suite aux épreuves écrites, le jury organise une délibération intermédiaire. Le ministre informe les candidats des résultats des épreuves écrites. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à sept points dans chacune des épreuves écrites sont admis à se présenter aux épreuves de la deuxième partie de l’examen-concours.

À l’issue des épreuves de classement sont exclus du classement les candidats dont la moyenne pondérée des notes obtenues aux épreuves de classement est inférieure à dix points ou ayant obtenu une note inférieure à sept points dans une épreuve de la deuxième partie de l’examen-concours. ».

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Le Croisic, le 4 novembre 2022. Henri