Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 fixant les grilles horaires et les référentiels d’évaluation de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 5bis ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les grilles horaires de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figurent à l’annexe A.

Art. 2.

Les référentiels d’évaluation de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figurent à l’annexe B.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2022/2023.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Le Croisic, le 4 novembre 2022. Henri