Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Tourisme et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans le tableau « Communes », entre la rubrique « Vianden » et la rubrique « Waldbillig » est insérée une nouvelle rubrique « Wahl » qui prend la teneur suivante : Acquisition du site « Thillenvogtei » à Rindschleiden.
Art. 2.
Notre ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
**Le Ministre du Tourisme, Lex Delles
Pour la Ministre des Finances, Xavier Bettel Premier Ministre**
Vientiane, le 7 décembre 2022. Henri
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