Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce, l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La prime de répartition pure est fixée à 21,75 pour cent pour l’année 2021.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen

Vientiane, le 7 décembre 2022. Henri