LegalizeRèglement grand-ducal du 16 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 158 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Chambre des salariés ;
L'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 5, alinéa 5, 1er tiret, du règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident, le nombre 0,9 est remplacé par le nombre 0,85.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Art. 3.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen
Palais de Luxembourg, le 16 décembre 2022. Henri
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