Règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 19 octobre 2022 et après consultation le 19 septembre 2022 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile de la Chambre des députés ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) pendant la période du 9 janvier 2023 au 14 décembre 2024 au plus tard.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise peut comprendre jusqu’à cinq membres de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission d’observation EUMM Georgia sont désignés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.

Art. 4.

Les membres de la Police grand-ducale accomplissent leur tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur l’observation civile du respect intégral à travers la Géorgie de l’accord en six points du 12 août 2008 conclu entre la Géorgie et la Russie.

Art. 5.

Le contrôle opérationnel de la mission est exercé par le chef de mission désigné par l’Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg une fois par période de six mois.

Art. 7.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Sécurité intérieure en ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2022. Henri