Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 8 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, la lettre a) est remplacée comme suit :

d’une part ad valorem de 10,60 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances ; ».

Art. 2.

L’article 3 du même règlement est remplacé comme suit :

« Art. 3.

L’accise à percevoir sur les cigarettes en vertu de l’article 8, paragraphe 4, de la Loi est fixée à 126,00 euros par 1 000 pièces. ».

Art. 3.

À l’article 4 du même règlement, la lettre a) est remplacée comme suit :

d’une part ad valorem de 3,49 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances ; ».

Art. 4.

L’article 5 du même règlement est remplacé comme suit :

« Art. 5.

L’accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer en vertu de l’article 8, paragraphe 6, de la Loi est fixée à 59,34 euros par kilogramme. ».

Art. 5.

À l’article 6 du même règlement, les mots en vertu de l’article 8 (8), 2^ième alinéa sont remplacés par les mots en vertu de l’article 8, paragraphe 8, alinéa 2,.

Art. 6.

L’article 8 du même règlement est abrogé.

Art. 7.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Art. 8.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri