Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services au chapitre 1^er « Forfaits de cure » du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté une nouvelle section 9 ayant la teneur suivante :

Section 9.

Cure de prise en charge des symptômes persistants de la COVID-19

Libellé

Code

1) Forfait pour cure stationnaire ou ambulatoire de trois semaines, comprenant :

T150

12 séances de rééducation physique à l’effort en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 60 minutes

9 séances de rééducation respiratoire et musculo-squelettique en individuel, d’une durée de 30 minutes

9 séances de rééducation respiratoire et musculo-squelettique en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 30 minutes

9 séances d’inhalation et d’aérosolothérapie en individuel, d’une durée de 30 minutes

2 consultations nutritionnelles en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 60 minutes

2 consultations psychologiques en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 60 minutes

4 consultations psychologiques ou nutritionnelles en individuel, d’une durée de 60 minutes

6 séances de rééducation olfactive en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 30 minutes

1 bilan d’évaluation de la progression de l’aptitude physique, respiratoire, musculo-squelettique et des troubles nutritionnels et psychologiques, d’une durée de 60 minutes à réaliser en fin de cure

1 rapport pluridisciplinaire en fin de cure envoyé au case manager et au médecin traitant

2) Forfait journalier en cas d’interruption de cure portant le code T150

T151

3) Forfait pour cure ambulatoire mono-symptomatique pour perte de l’odorat et du goût de dix semaines, comprenant :

T152

2 séances d’introduction, d’éducation du patient, d’apprentissage et de pratique des techniques de rééducation en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 120 minutes

7 séances de rééducation avec soutien psychologique en groupe de 8 personnes au maximum, d’une durée de 60 minutes

1 bilan d’évaluation de la progression de l’aptitude olfactive et gustative, d’une durée de 60 minutes à réaliser en fin de cure

1 rapport pluridisciplinaire en fin de cure envoyé au case manager et au médecin traitant

4) Forfait journalier en cas d’interruption de cure portant le code T152

T153

Remarques :

La prescription des positions T150 et T151 est réservée aux médecins suivants : médecins généralistes, médecins spécialistes en médecine interne, médecins spécialistes en pneumologie, médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation, à condition d’être agréés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

La prescription des positions T152 et T153 est réservée aux médecins suivants : médecins généralistes, médecins spécialistes en médecine interne, médecins spécialistes en pneumologie, médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie, médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation, à condition d’être agréés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

Les positions T150 et T151 et les positions T152 et T153 ne sont pas cumulables sur la même période calendaire par personne prise en charge. Les positions T150 et T152 ne sont applicables que du lundi au vendredi.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1^er novembre 2022.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Crans-Montana, le 6 janvier 2023. Henri