LegalizeRèglement grand-ducal du 11 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 30 de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et la protection temporaire ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire est modifié comme suit :
À l’article 1er, paragraphe 1er les deux pays suivants sont supprimés de la liste des pays d’origine sûrs :
« l’Ukraine ;
la République de Croatie ».
à l’article 1er, paragraphe 1er la liste des pays d’origine sûrs est modifiée en remplaçant le tiret suivant :
« l’Ancienne République yougoslave de Macédoine ;
par :
la République de Macédoine du Nord ».
Art. 2.
Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 2023. Henri
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