LegalizeRèglement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et le CR185 entre Sandweiler et le rond-point « Robert Schaffner» à l’occasion de travaux de réaménagement
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion du réaménagement du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest », il y a lieu de réglementer la circulation sur la N2 et le CR185 entre Sandweiler et le rond-point « Robert Schaffner » ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les voies latérales des tronçons de voirie publique cités ci-dessous situées en dehors des agglomérations sont réservées aux véhicules visés par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a :
Voie publique
Localisation du tronçon
Délimitation du tronçon
N2
Sandweiler – R-p. R. Schaffner
entre les PR6,00+068 et PR5,50+330
N2
Sandweiler – R-p. R. Schaffner
entre les PR5,50+205 et PR4,00+960
N2
Sandweiler – R-p. R. Schaffner
entre les PR4,00+625 et PR4,00+580
CR185
Sandweiler – R.-p Sandweiler-Ouest
entre les PR0,00-1018 et PR0,00-1168
CR185
Sandweiler – R.-p Sandweiler-Ouest
entre les PR0,00-593 et PR0,00-950
CR185
Sandweiler – R.-p Sandweiler-Ouest
entre les PR0,00-340 et PR0,00-394
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Art. 4.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch
Château de Berg, le 23 janvier 2023. Henri
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