Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un couloir pour bus, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les voies latérales des tronçons de voirie publique cités ci-dessous situées en dehors des agglomérations sont réservées aux véhicules visés par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a :

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

N2

Luxembourg – R-p. R. Schaffner

entre les PR2,50+270 et PR3,00+156

N2

Luxembourg – R-p. R. Schaffner

entre les PR3,50+313 et PR4,00+017

N2

R-p. R. Schaffner – Luxembourg

entre les PR2,50+228 et PR2,00+424

N2

R-p. R. Schaffner – Luxembourg

entre les PR3,50+272 et PR3,50+155

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 23 janvier 2023. Henri