Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux de réaménagement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion du réaménagement du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest », il y a lieu de réglementer la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques du côté droit citées ci-dessous doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques du côté gauche citées ci-dessous dont ils s’approchent :

• de la voie extérieure droite de la N2 en provenance du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest » et en direction de Moutfort à la voie gauche de la N2 en provenance du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest » et en direction de Moutfort ;
• de la voie extérieure droite du CR234B en provenance du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest » et en direction de Contern à la voie gauche du CR234B en provenance du giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest » et en direction de Contern.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 2.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• les voies d’accès au giratoire « Rond-point Sandweiler-Ouest » en provenance du giratoire.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Art. 3.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 3,5 t :

• le CR185 entre Luxembourg et Sandweiler (CR185 PR0,00-1125 – CR185 PR0,00+000).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains et leurs fournisseurs.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage 3,5 t, complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 6.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 23 janvier 2023. Henri