Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus à la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 70, paragraphe 2, du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu le procès-verbal de non-conciliation du 12 décembre 2022 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La valeur de la lettre-clé des psychothérapeutes visés à l’article 61, alinéa 2, point 13), du Code de la sécurité sociale est fixée à 16,4194 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1^er janvier 1948.

Art. 2.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2023. Henri