Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1^er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est modifiée comme suit :

«

Infection par le virus respiratoire syncytial

X

1 semaine

Infection invasive à Streptocoque du groupe A (Streptococcus pyogenes)

X

1 semaine

».

Art. 2.

À l’annexe B du même règlement grand-ducal, la deuxième ligne de la liste est remplacée comme suit :

«

Infections invasives à

Souche

Streptococcus pneumoniae

Haemophilus influenzae

Neisseria meningitidis

Streptococcus pyogenes (groupe A)

1 semaine 1 semaine 1 jour 1 semaine

».

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Nan, le 8 février 2023. Henri