Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu la directive déléguée (UE) 2022/1326 de la Commission du 18 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complété par les points 62. et 63. suivants :

62. 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-MMC) ;

Art. 2.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 1^er mars 2023. Henri