Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 3,5 t :

• le CR189A entre Goeblange et Septfontaines (CR189A PR0,00+000 - CR189A PR1,50+162).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains et leurs fournisseurs.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage 3,5 t, complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

*Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,* François Bausch****

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023. Henri