Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et la N1 entre Senningerberg et Findel à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement de l’échangeur Senningerberg, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A1 et la N1 entre Senningerberg et Findel ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 90 km/h :

• l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves (A1G-T PR10,50+200 - A1G-T PR11,50+300).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 90 ».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h :

• la bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg de l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves (A1 N-T9S PR0,00+080 - A1 N-T9S PR0,00+850).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 3.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :

• la bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg de l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves (A1 N-T9A PR0,00+300 – A1 N-T9A PR0,00+533).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 50 km/h :

• la N1 entre l’échangeur Senningerberg et Findel (N1 PR7,50+285 - N1 PR6,50+338) ;
• la N1 entre Findel et l’échangeur Senningerberg (N1 PR6,50+475 - N1 PR7,50+208).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 5.

Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• l’intersection entre la bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg de l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves et la N1.

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• la bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg de l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves à l’intersection avec la N1.

Ces dispositions sont indiquées sur la voie non prioritaire (bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg) par le signal B,2a et sur la voie prioritaire (N1) par le signal B,3.

Art. 6.

Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, les conducteurs doivent sur la voie publique citée ci-dessous suivre la direction dans laquelle est dirigée la flèche de la signalisation en place :

• la bretelle de sortie de l’échangeur Senningerberg de l’A1 en provenance de Gasperich et en direction de Trèves à l’intersection avec la N1 (N-T9S PR0,00+800).

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 9.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023. Henri