Règlement grand-ducal du 28 avril 2023 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 79, paragraphe 2, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue est désigné comme organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 17 avril 2018 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier ministre, ministre d’État et Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Château de Berg, le 28 avril 2023. Henri