Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf à l’occasion de travaux souterrains

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux souterrains, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• le CR359 en provenance de Erpeldange-sur-Sûre et en direction de Ingeldorf (CR359 PR0,00+102 - CR359 PR0,00+427).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Des emplacements de parcage sont aménagés sur cette voie pour les véhicules des services de transports publics.

Les conducteurs de véhicules repris à l’article 107, chapitre IV., rubrique 10., alinéa 2 de l’arrêté grand-ducal modifié précité sont autorisés à y accéder.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E23 complété par le panneau additionnel du modèle 6aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023. Henri