Règlement grand-ducal du 25 mai 2023 rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 13 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu l’avis de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 28 février 2022 rendu sur base de l’article 2, paragraphe 3, de la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu les avis du Syvicol et de la chambre de Commerce ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Sont rendues obligatoires les modifications de l’annexe2,lettrec. – coupures vertesdu règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » à la hauteur des coupures vertes :

Art. 2.

Figurent en annexe du présent règlement :

1°

l’annexe 1 :

représentation graphique à titre indicatif des modifications énumérées à l’article 1^er ;

2°

l’annexe 2 :

plans à l’échelle 1:2 500 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie, représentant les modifications entreprises aux plans suivants de l’annexe2, c. – coupures vertesdu règlement précité du 10 février 2021 :

Art. 3.

Seuls les plans figurant à l’annexe 2 et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Art. 4.

Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring

Palais de Luxembourg, le 25 mai 2023. Henri