Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 39 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

Vu l’avis du Syndicat Intercommunal des Villes et Communes ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, de Notre Ministre de l’Intérieur, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 3 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal, l’alinéa 1^er est complété par une troisième phrase libellée comme suit :

La convocation est adressée pour information au ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions.

Art. 2.

À l’article 4, alinéa 2, du même règlement, les mots ainsi qu’au ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sont insérés entre le mot comité et le point final.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions, Notre ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox

La Ministre de la Justice, Sam Tanson

La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding

Palais de Luxembourg, le 7 juin 2023. Henri