Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics, et notamment son article 7, paragraphe 14 ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal du 1^er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics est remplacé par le libellé suivant :

Art. 1^er.

(1)

Le président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 92 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficie d’une indemnité mensuelle de 61 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil d’administration d’un centre de recherche public bénéficient d’une indemnité mensuelle de 49 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1^er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil d’administration d’un centre de recherche public, les membres perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1^er janvier 1948, par heure de présence.

(5)

Pour chaque réunion d’un des comités du conseil d’administration d’un centre de recherche public, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 6 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation nationale au 1^er janvier 1948, par heure de présence.

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est abrogé.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Recherche dans ses attributions et Notre ministre ayant le Budget de l’État dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 7 juin 2023. Henri