Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2bis, point 2, sub 2 a), de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, un nouvel alinéa est ajouté in fine, libellé comme suit :

Dans le cas d’un véhicule N1 répondant aux exigences visées à l’article 2, point 2.3., lettres f à h), la masse maximale autorisée nationalement applicable peut cependant dépasser la masse maximale de 3.500 kg sans dépasser 4.250 kg, lorsque le dépassement est exclusivement dû à l’excès de la masse du système de propulsion par rapport au système de propulsion d’un véhicule de même dimension équipé d’un moteur à combustion interne traditionnel à allumage commandé ou par compression et à condition que la capacité de charge ne soit pas augmentée par rapport à ce véhicule. Il est interdit d’atteler une remorque à ces véhicules.

Art. 2.

À l’article 76, point 16.3. du même arrêté grand-ducal, un nouvel alinéa est ajouté in fine, libellé comme suit :

Dans les limites du territoire national, la catégorie B est également valable pour la conduite des véhicules visés à l’article 2bis, point 2, sub 2a), d’une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg sans dépasser une masse maximale autorisée de 4.250 kg, aux conditions d’être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans, d’utiliser un tel véhicule exclusivement pour le transport de marchandises et de n’y atteler aucune remorque.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 9 juin 2023. Henri