Règlement grand-ducal du 15 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 8 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, les lettres a) et b) sont remplacées comme suit :

d’une part ad valorem de 11 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances ;

en outre, d’une part spécifique de 13,25 euros par 1.000 pièces. ».

Art. 2.

L’article 3 du même règlement grand-ducal est remplacé comme suit :

« L’accise à percevoir sur les cigarettes en vertu de l’article 8, paragraphe 4, de la Loi est fixée à 132,50 euros par 1.000 pièces. ».

Art. 3.

À l’article 4 du même règlement grand-ducal, les lettres a) et b) sont remplacées comme suit :

d’une part ad valorem de 3,60 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances ;

d’une part spécifique de 21 euros par kilogramme. ».

Art. 4.

L’article 5 du même règlement grand-ducal est remplacé comme suit :

« L’accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer en vertu de l’article 8, paragraphe 6, de la Loi est fixée à 62,40 euros par kilogramme. ».

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur au 1^er juillet 2023.

Art. 6.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 15 juin 2023. Henri