Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ; 2° le règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, et notamment son article 12 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Une formation de base est organisée et dispensée par l’Institut national de recherches archéologiques, ci-après « INRA », au moins une fois par an. La formation a pour objet d’initier toute personne intéressée aux méthodes de prospection, de documentation et de conservation du patrimoine archéologique ainsi qu’à la législation applicable en relation avec l’emploi de détecteurs de métaux et de tout autre équipement de détection électronique et magnétique en vue de la recherche des éléments du patrimoine archéologique.

La durée totale de la formation s’élève à huit heures et comprend une partie théorique et une partie pratique.

Le contenu de la formation est fixé comme suit :

Module

Contenu

Connaissances juridiques

• Textes juridiques nationaux et internationaux en lien avec la pratique de l’emploi de détecteurs de métaux et de tout autre équipement électronique et magnétique
• Autorisations administratives nécessaires
• Démarches à effectuer et gestes à adopter en cas de découverte d’ossements humains, de déchets polluants, épaves ou d’objets volés, cachés ou perdus

Pyrotechnie

• Identification d’objets dangereux (munitions, explosifs, armes) pouvant être mis au jour lors de recherches
• Dangers émanant de munitions
• Marquage et comportements à adopter en cas de découverte
• Signalement

Contextes préhistoriques, historiques, archéologiques et géologiques et autres

• Types de sites historiques et archéologiques
• Chronologie générale
• Géologie
• Hydrologie

Éléments du patrimoine archéologique

• Nature, identification et typologie
• Traitement : lavage, séchage, marquage, stabilisation, conservation et stockage
• Inventaire et rapport de prospection

Documentation géographique

• Maniement du GPS
• Utilisation de la plateforme Géoportail national

La formation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat de formation par l’INRA.

Art. 2.

Est reconnue équivalente par l’INRA toute formation délivrée par un institut étranger étatique qui a pour missions la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique et dont le contenu est au moins équivalent au cycle de formation prévu à l’article 1^er, alinéa 2, dispensé par l’INRA.

Art. 3.

Sont abrogés :

Art. 4.

La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ».

Art. 5.

Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Culture, Sam Tanson

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2023. Henri