Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Frisange et Hellange en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Frisange et Hellange ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• l’aire de repos longeant la N13 entre Frisange et Hellange (N13 PR27,50+080 - N13 PR27,50+105).

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de cette voie doivent à l’intersection avec la N13 céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a et B,1.

Art. 2.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de tourner à gauche :

• la N13 en provenance de Frisange et en direction de Hellange (N13 PR27,00+375).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2023.Henri