Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Hunsdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2023-06-30
État En vigueur
Département MTR
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion d’un nouveau tronçon de route entre le CR122 et le carrefour giratoire avec la N7 à Lorentzweiler, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR122 entre Hunsdorf et Lorentzweiler ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 70 km/h :

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

La voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité en cas d’inondation :

Art. 3.

La chaussée des voies publiques citées ci-dessous est rétrécie :

L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 4.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent :

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 7.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2023. Henri

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