Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à l’échangeur de Senningerberg à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de fonçage, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A1 à l’échangeur de Senningerberg ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la bande d’arrêt d’urgence est barrée et la vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h :

• l’A1 à l’échangeur de Senningerberg (T9S-N PR0,00+150 - T9S-N PR0,00+542) ;
• l’A1 à l’échangeur de Senningerberg (T9A-N PR0,00+495 - T9A-N PR0,00+1049).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2023. Henri