LegalizeRèglement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, et notamment son article 4 ;
Vu la consultation publique organisée conformément à l’article 4 de la loi précitée du 25 février 2022 ;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce du 14 juillet 2023 ;
L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La zone d’observation archéologique est délimitée conformément à l’annexe.
Art. 2.
Le ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Culture, Sam Tanson
Cabasson, le 26 juillet 2023. Henri
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