LegalizeRèglement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, le point 39 est remplacé comme suit :
Agonistes synthétiques et semi-synthétiques des récepteurs cannabinoïdes ou cannabinomimétiques synthétiques et semi-synthétiques
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Cabasson, le 29 juillet 2023. Henri
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