LegalizeRèglement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros, et notamment son article 5 ;
Vu l’article 45, paragraphe 3, de la Constitution ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent.
Art. 2.
La pièce présente les caractéristiques suivantes :
la pièce est frappée en argent ;
l’avers de la pièce montre en son centre une représentation de l’empreinte de deux pieds d’enfant, entourant le monogramme du couple héritier grand-ducal, le Prince Guillaume et la Princesse Stéphanie. La partie gauche reprend en forme circulaire l’inscription « S.A.R. DE PRËNZ FRANÇOIS ». La partie supérieure droite affiche la date de naissance « 27.3.2023 ». La partie droite de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 25 EURO » ;
le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2023 » ;
elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et un poids total d’une once, soit de 31,1 grammes d’argent au titre de 0,999.
Art. 3.
Cette pièce a cours légal à partir du 1er septembre 2023 pour sa valeur faciale de 25 euros.
Art. 4.
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre des Finances, Yuriko Backes
Cabasson, le 7 août 2023. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.