Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 8 ;

Vu l’article 91, alinéa 1^er, point 1 du Code de la sécurité sociale ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un nouvel article 6quinquies, libellé comme suit, est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental :

Art. 6quinquies.

Des activités connexes au plan d’études, organisées sous forme d’activités guidées, sont mises en œuvre, pour les élèves des cycles 2 à 4.1 de l’enseignement fondamental, pendant la période allant du 4 septembre 2023 au 14 septembre 2023, selon les principes suivants :

les élèves des cycles 2 à 4.1 bénéficient, dans une école de leur commune de résidence, d’activités guidées facultatives et gratuites ;

une activité guidée en mathématiques et une activité guidée en langue allemande sont organisées pour les élèves du cycle 2 ; une activité guidée en mathématiques et une activité guidée en langues allemande et française sont organisées pour les élèves du cycle 3 ; une activité guidée en mathématiques, une activité guidée en langue allemande et en langue française sont organisées pour les élèves du cycle 4.1 ; les activités guidées sont assurées par du personnel mis à disposition par l’État.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Cabasson, le 15 août 2023. Henri