Règlement grand-ducal du 15 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 7, 10, 33 et 42 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre de la Famille et de l’Intégration, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale est abrogé.

Art. 2.

Par dérogation à l’article 1^er, le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale reste applicable aux stagiaires inscrits à la formation aux fonctions d’aide socio-familiale avant l’entrée en vigueur du présent règlement pendant toute la durée de leur formation.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et le ministre ayant la Famille dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Max Hahn

Cabasson, le 15 août 2023. Henri