Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 7 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Vu l’article 5 de la loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives ;

Vu l’avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pour les projets de réalisation et de rénovation ou de réaménagement d’infrastructures sportives dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives autorisé par la loi du 21 juillet 2023, la dépense subsidiable relative à la partie « sport » est plafonnée selon les modules visés à l’annexe.

Art. 2.

Le montant maximal subventionnable est obtenu par addition des montants des différents modules d’infrastructures et d’installations connexes.

Art. 3.

Le prix du module de base de l’infrastructure comprend le premier équipement indispensable à son utilisation.

Les installations techniques, les sanitaires et les surfaces de circulation sont incluses dans les infrastructures principales.

Ne sont cependant pas compris dans l’infrastructure principale les vestiaires, les salles connexes ou les bassins supplémentaires qui doivent dès lors être additionnés afin d’obtenir le montant maximal servant de base au calcul du subside.

Pour les terrains de tennis, les pistes d’athlétisme, les terrains de football et les skate-parks le prix indiqué ne concerne que l’infrastructure plein air. S’il s’agit de les intégrer dans une infrastructure intérieure il y a lieu d’ajouter au montant maximal subsidiable le prix renseigné pour l’infrastructure couverte des sports.

Art. 4.

Le ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports, Georges Engel

Cabasson, le 15 août 2023. Henri