Règlement grand-ducal du 23 août 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la [loi du 23 août 2023](/eli/etat/leg/loi/2023/08/23/a558/jo) instaurant un régime d’aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d’habitation en copropriété construits avant le 31 août 1986 en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg est abrogé.

Art. 2.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring

Cabasson, le 23 août 2023. Henri