Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de sécurisation d’un glissement de terrain et de réfection de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :

• le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle (CR364 PR9,00 +110 - CR364 PR9,00 +135).

À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch**

Cabasson, le 29 août 2023. Henri