LegalizeRèglement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons de décharge du coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 10bis ;
Vu la fiche financière ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés a, en sus de sa tâche d’enseignement direct, pour mission de :
coordonner, au sein de l’école ou des écoles pour laquelle ou lesquelles il est responsable, l’accueil des élèves nouvellement arrivés, ci-après « élèves » ;
contribuer, au sein de son école ou de ses écoles, au suivi de la scolarité de l’élève ;
contribuer, au sein de sa direction de région, à l’établissement des propositions de scolarisation future de l’élève ;
accompagner les personnes investies de l’autorité parentale et l’élève dans les démarches relatives à l’orientation scolaire ;
conseiller et soutenir les équipes pédagogiques de son école ou de ses écoles ;
participer, au sein de son école ou de ses écoles, aux réunions de concertation des coordinateurs de cycle avec le comité d’école, conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d’indemnisation du coordinateur ;
contribuer au sein de son école ou de ses écoles, à l’élaboration d’une démarche pour l’encadrement des élèves, dans le contexte de la rédaction du plan de développement de l’établissement scolaire ;
contribuer à l’établissement des projets d’accueil ;
participer aux réunions de concertation organisées par sa direction de région et la cellule d’orientation et d’intégration ;
participer aux réunions de concertation avec l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques et le personnel qui assure l’accueil socio-éducatif, si le besoin en est exprimé ;
participer au moins deux fois par trimestre aux réunions organisées par le Service de l’intégration et de l’accueil scolaires.
Art. 2.
Le mandat du coordinateur de l’équipe pédagogique, en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves, porte sur une durée de deux années scolaires, renouvelable.
À défaut de candidature, les membres de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves assurent à tour de rôle, chaque fois pour une période de six semaines, le mandat de coordinateur de l’équipe pédagogique, en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves.
Art. 3.
Le coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves assure les tâches de coordination et représente l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves, auprès du comité d’école et auprès des parents.
Il convoque les réunions de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves. Il en fixe l’ordre du jour, les dirige et acte les décisions adoptées.
Art. 4.
Deux leçons hebdomadaires de décharge sont attribuées au coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et l’accueil scolaires des élèves à condition que l’équipe soit composée d’au moins quatre membres, assurant chacun au moins une demi-tâche dans l’intérêt de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves.
Art. 5.
Le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental est modifié comme suit :
À l’article 13, à la suite du 1er tiret, il est inséré un nouveau tiret, libellé comme suit :
la coordination de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés. » ;
Au premier tableau de l’annexe, la ligne suivante est insérée entre la première et la deuxième ligne :
Coordination de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés
2 leçons hebdomadaires à condition que l’équipe soit composée d’au moins quatre membres, assurant chacun au moins une demi-tâche dans l’intérêt de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés
COACC
Art. 6.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés.
Art. 7.
Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
La Ministre des Finances, Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 5 septembre 2023. Henri
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