Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 14 de la loi du 23 août 2023 sur les forêts ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Le Conseil supérieur des forêts, ci-après « conseil », se réunit sur convocation de son président, chaque fois qu’il le juge utile ou que trois membres du conseil le demandent, et au moins une fois par année civile.

(2)

Le président, en concertation avec les membres, fixe l’ordre du jour et coordonne le développement des travaux du conseil.

(3)

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente.

(4)

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 2.

Le membre suppléant remplace le membre effectif au cas où celui-ci serait empêché et, le cas échéant, pour la durée du mandat restant à courir, lorsque le membre effectif cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du conseil.

Art. 3.

(1)

Le conseil peut, dans l’exercice de ses missions, inviter en consultation toute personne dont le concours, en raison de sa compétence ou de sa fonction, lui paraît utile pour l’exécution de sa mission.

(2)

Le conseil peut instituer des commissions ou groupes de travail chargés soit d’une mission permanente, soit de l’analyse d’un sujet particulier.

Art. 4.

Le conseil élabore un règlement d’ordre intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement.

Art. 5.

Le ministre ayant la Gestion durable des forêts dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2023. Henri