Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 104, alinéa 3, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des salariés, et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er, première phrase, du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires), les termes , tant pour les travailleurs masculins que pour les travailleurs féminins, sont supprimés.

Art. 2.

À l’article 3, alinéa 2, point 2, du même règlement, le montant de 10,80 euros est remplacé par le montant de 15 euros .

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année d’imposition 2024.

Art. 4.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2023. Henri