LegalizeRèglement grand-ducal du 29 septembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment son article 40 ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours est modifié comme suit :
Le point 2° est supprimé ;
Le tableau au point 3° est remplacé comme suit :
«
Temps de service
Montant annuel
> 15 ans
€ 260,00
> 20 ans
€ 360,00
> 25 ans
€ 460,00
30 ans
€ 560,00
35 ans
€ 660,00
».
Art. 2.
L’article 11 du même règlement est modifié comme suit :
Le chiffre 360 est remplacé par 460 .
La dernière phrase est supprimée.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 4.
Le ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding
Château de Berg, le 29 septembre 2023.Henri
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