Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 12 et 33 ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle est remplacée par le texte figurant en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2023/2024.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2023. Henri