Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de la N1 suite à la création de l’« accès Skypark », il y a lieu de réglementer la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de tourner à gauche :

• la N1 en provenance de Findel et en direction de Senningerberg à hauteur de la rue « Lou Hemmer » (N1 PR6,00+097).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• la voie de l’« accès Skypark » entre Findel et Senningerberg.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Art. 3.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent :

• la voie de l’« accès Skypark » à l’intersection avec la N1 entre Findel et Senningerberg.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2023. Henri