Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159, le CR234 et le CR234B entre Itzig et Sandweiler en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR159, le CR234 et le CR234B entre Itzig et Sandweiler ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• le CR159 en provenance d’Itzig et en direction du carrefour « Schaedhaff » (CR159 PR12,00+350 - CR159 PR12,00+498) ;
• le CR234 entre Contern et Sandweiler (CR234 PR1,00+385 - CR234 PR1,50+350) ;
• le CR234B entre Sandweiler et Contern (CR234B PR0,00+170 - CR234B PR0,00+410).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

La circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• le carrefour « Schaedhaff ».

Art. 3.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques citées ci-dessous doivent aux intersections désignées ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent :

• le CR159 en provenance de Itzig et en direction du carrefour « Schaedhaff » à l’intersection avec le CR234 (CR159 PR12,00+498) ;
• le CR234B en provenance de Sandweiler et en direction du carrefour « Schaedhaff » à l’intersection avec le CR159 (CR234B PR0,00+410).

Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 4.

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• le CR159 en provenance de Itzig et en direction du carrefour « Schaedhaff » à l’intersection avec le CR234 et le CR234B (CR159 PR12,00+498).

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 7.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2023. Henri