LegalizeRèglement grand-ducal du 24 octobre 2023 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,10 euro par mètre cube pour l’année 2023.
Art. 2.
Le ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring
Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2023. Henri
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