Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 33, paragraphe 3, de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu l’article 2 de loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 5 août 2022 rendu sur base des articles 2, paragraphes 3 et 6, paragraphe 3, de la loi précitée du 22 mai 2008 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 2 décembre 2022 concernant la transmission du projet d’une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 au Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;

Vu l’extrait de délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 27 février 2023 ;

Vu les observations des intéressés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 9 mars 2023 ;

Vu la délibération du Gouvernement en conseil du 19 mai 2023 portant approbation définitive d’une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Luxembourg 1 », « Luxembourg 2 », Luxembourg 3 », « Niederanven 1 » et « Sandweiler 1 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Luxembourg 1 », « Luxembourg 2 », Luxembourg 3 », « Niederanven 1 » et « Sandweiler 1 » ainsi que le plan topographique « plan d’ensemble », tels que définis à l’article 2, alinéas 1^er et 2, du règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

(2)

L’annexe intitulée « plan d’ensemble des feuilles » du règlement précité du 17 mai 2006 est remplacée par l’annexe intitulée « plan d’ensemble des feuilles » du présent règlement.

Art. 2.

Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Art. 3.

Le ministre ayant la Politique générale de l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2023. Henri