LegalizeRèglement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003, et notamment son article 280 ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l’élection des membres luxembourgeois au Parlement européen a lieu le dimanche, 9 juin 2024.
Les électeurs sont admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l’après-midi.
Art. 2.
Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commencent le dimanche, 9 juin 2024, à partir de 14.00 heures.
Art. 3.
Le Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2023. Henri
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