LegalizeRèglement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la délimitation des arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 4 de la loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’administration de la nature et des forêts ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts sont fixés au nombre de cinq. Ils sont dénommés :
Arrondissement Nord ;
Arrondissement Centre-Est ;
Arrondissement Centre-Ouest ;
Arrondissement Est ;
Arrondissement Sud.
Les limites territoriales des arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts sont arrêtées conformément à l’annexe.
Un règlement ministériel détermine le nombre et la composition des triages.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts est abrogé.
Art. 3.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2023. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.